Dernières nouvelles
Agenda

Cotation APC et majorations : la réponse de l’UNCAM ; Modificateur O pour l’urgence : les actes compatibles

Chère consœur, cher confrère,

Après interrogation de l’UNCAM, l’APC n’est pas cumulable avec les modificateurs nuit et férié. Un rejet national informatique (code 0050-004) a été créé par la CNAMTS et bloque le paiement de ces suppléments.
Pour mémoire, une décision de l’UNCAM du 17 janvier 2011, parue au journal officiel le 6 mars 2011, réformait la facturation de l’ancienne C2.
Cette cotation n’était pas cumulable avec une majoration (nuit, férié ou MPC).
Le nouvel APC reprend donc les dispositions générales de facturation de la C2, ce qui implique qu’il n’est pas non plus cumulable avec les majorations nuit et férié.
En pratique, si, par le passé, des CPAM ont payé, après 2011, des majorations nuit, férié avec la C2, c’est qu’il y avait une erreur dans leur informatique …

L’AAL et le BLOC vont demander à l’UNCAM de pouvoir coter des majorations avec l’APC quand celle-ci est réalisée la nuit ou les jours fériés, et vous tiendront informé de la suite.

D’autre part, la rémunération de l’urgence diurne par le nouveau modificateur « O » pour tous les patients opérés dans les 6 h suivant leur admission dans l’établissement et présentant une détresse vitale ou d’organe est rémunéré 80 € en plus pour l’anesthésie à partir du 01/01/2018. Vous trouverez la liste des actes compatibles avec ce modificateur en cliquant ici.

Enfin, un erratum : l’APC passe à 50 € au 1er juin 2018 et non au 1er janvier 2018 comme mentionné par erreur dans notre courrier papier concernant l’APC.

Amitiés confraternelles.

Jérôme VERT
Président AAL,
Co-Président LE BLOC