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Loi de santé : Le marché de dupe des négociations et manifestation nationale unitaire le 15 mars 2015

Chers consœurs, chers confrères,

L’ AAL au sein DU BLOC participe activement aux groupes de travail, mis en place par le Ministère, pour « amender » la loi de santé liberticide.

Ces pseudo-discussions, menées avec un calendrier infernal, ont pour objectif de gagner du temps pour le Ministère, mais certainement pas de changer le fond des articles les plus dangereux.

Les documents de travail, promis par le Ministère arrivant au compte-goutte, ne permettant pas un travail rigoureux et les modifications proposées sont d’ordre cosmétique : nos propositions sont ignorées. On se moque des syndicats médicaux.

Le 5 février, dénonçant cette pantomime, LE BLOC, avec les autres syndicats médicaux représentatifs des spécialités, a quitté précipitamment et définitivement le groupe de travail sur le service public hospitalier (SPH). En effet, le label « service publique hospitalier » ne pourrait être obtenu par les établissements privés qu’en contre-partie de l’abandon de tous compléments d’honoraires par l’ensemble des praticiens libéraux de l’établissement (INADMISSIBLE!). Par contre cette loi de « justice, d’égalité sociales » (et bla … bla… bla…), permet aux hôpitaux publics d’avoir le label SPH, sans aucune restriction sur les dépassements des praticiens ayant un secteur privé à l’hôpital …

D’autres groupes de travail vont siéger cette semaine, il est probable que notre attitude sera la même si la méthode du gouvernement ne change pas.

Désormais, seul un report de l’examen de la loi (prévu en avril), avec une réécriture en profondeur (avec cette fois la participation des médecins), semble envisageable : c’est cela que nous demanderons dans une grande manifestation unitaire à Paris le 15 mars 2015 avec tous ceux qui sont opposés à cette loi dogmatique et étatique, qui en l’état, signe la fin de la médecine libérale (Nous vous apporterons des précisions rapidement sur les modalités d’organisation).

Pour donner encore plus de sens à cette manifestation, nous appelons à l’arrêt de toutes les activités d’urgence, de gardes et d’astreinte à partir du vendredi 13 mars 8h et jusqu’au lundi 16 mars 8h.

Par ailleurs, nous avons eu comme prévu deux rencontres « politiques » bilatérales : une au Ministère et une au siège de l’UMP avec Nicolas Sarkozy.

Celle du Ministère, ou en plus des articles déjà « traités » dans les groupes de travail, nous avons insisté sur deux autres articles qui nous posent problème :

  • Celui concernant le droit à la santé désormais garanti par l’état à tous citoyens (entrainant le risque de multiplications des procédures d’indemnisation par les patients ou leurs ayants droits, et par ricochet de déstabilisation du marché assurantiel de la RCP)
  • Celui du fichier national des données de santé, qui met fin au secret médical, en donnant accès aux données personnelles patients, à de nombreux acteurs non médicaux.

Au président Sarkozy, nous avons rappelé notre opposition à certaines dispositions de la loi HPST de 2009, permettant, entre autre, la mise en place des ARS, que nous payons très chers aujourd’hui (le gouvernement actuel, qui ne s’y est pas trompé, utilise d’ailleurs les ARS comme levier, en région, pour la mise en application de sa loi idéologique).

Nous avons demandé, également, un positionnement clair des parlementaires UMP sur la loi de santé, sur laquelle nous leur demandons de concentrer leur énergie, plutôt que de vouloir régler par des mesures délirantes le marginal problème de l’alcoolisme au bloc opératoire, qui ne représente pas un problème de santé publique.

Le combat continue encore et toujours pour les anesthésistes, la médecine libérale et le libre choix des patients.

Amitiés confraternelles.

Docteur Jérôme Vert
Président Syndicat AAL,
Co-Président le BLOC