LE BLOC s’opposera par tous moyens au tiers payant généralisé obligatoire

Communiqué de presse du Mercredi 26 juillet 2017

LE BLOC union syndicale AAL-SYNGOF-UCDF, premier syndicat conventionnel représentatif des médecins spécialistes, rappelle son opposition aux caractères généralisé et obligatoire du tiers payant.

LE BLOC accompagne le tiers payant social tel que défini dans la convention médicale car il est en phase avec la déontologie médicale et la nécessaire solidarité nationale. Cependant, le tiers payant social pour les patients bénéficiaires de la CMU-C, ACS, AME ou en difficultés financières ne doit pas être confondu avec le tiers payant généralisé obligatoire.

En effet, ce dernier est contraire à l’article L162-2 du code de la sécurité sociale et à l’article R4127-5 du code de la Santé Publique. De plus, les praticiens de blocs opératoires qui subissent depuis longtemps, pour les actes techniques, le tiers payant pour la part du tarif opposable de la sécurité sociale, en connaissent toutes les difficultés administratives et pratiques (actes non payés par les caisses d’assurance maladie, délais de paiement aléatoires, et perte de temps de soins pour les praticiens).

Ainsi l’éventuelle généralisation et le caractère obligatoire du tiers payant au 30 novembre 2017, notamment pour les consultations, vont déprécier gravement l’acte médical, entrainer une dérive inflationniste par l’impression de gratuité et aliéner financièrement les médecins aux organismes payeurs.

Cette perte de l’indépendance médicale est inacceptable et nuira à la qualité des soins.

Les propos récents du porte-parole du gouvernement dans les médias, qui ont levé l’ambiguïté du terme « généralisable » (énoncé auparavant par le Président de la République), sont une déclaration de guerre pour l’ensemble des médecins libéraux.

Le BLOC demande, dès à présent, à ces derniers de se préparer à s’opposer par tous les moyens à cette mesure démagogique et déstructurante pour notre système de santé.

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