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STATUTS du Syndicat des Anesthésiologistes Libéraux 12 janvier 2019
SYNDICAT des Anesthésiologistes Libéraux
Adresse de gestion :6rue pétrarque 31000 Toulouse
Contact mail: secretariataal@gmail.com - Téléphone :07-77-72-93-07 Site web: http://syndicat-aal.fr/
STATUTS du Syndicat des Anesthésiologistes Libéraux 12 janvier 2019
ARTICLE 1-. Dénomination
Conformément à l'article L 2111 et suivants du code du travail, li est fondé entre tous ceux qui décident d'adhérer aux présents statuts, un syndicat qui prend pour nom : L'AAL - Syndicat des Anesthésiologistes Libéraux
ARTICLE 2. - Objet Social
Ce syndicat a pour but de rassembler et solidariser entre eux les Anesthésiologistes ayant, en France, un exercice professionnel libéral, de défendre leurs intérêts professionnels, de valoriser leur expertise, d'être un acteur d'évaluation professionnelle, de développer des actions de communication vis à vis des acteurs de santé et du public.
L'exercice libéral est caractérisé au minimum par une responsabilité civile professionnelle personnelle, l'indépendance professionnelle du praticien et el paiement à l'acte.
ARTICLE 3. - Siège social
Le siège social est fixé au 6 rue pétrarque 31000 Toulouse.
lI pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; al ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4. - Composition
Le syndicat se compose de :
a) Membres bienfaiteurs ou d'honneur, nommés par el Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale sur proposition d'un associé.
b) Membres actifs: ce sont les anesthésiologistes libéraux payé leur cotisation du syndicat depuis al précédente Assemblée Générale ou el jour de cette assemblée.
c) Membres associés : internes, chefs de clinique et anesthésiologistes sans exercice libéral.
ARTICLE 5. - Adhésion.
Elle se fait par courrier ou en ligne sur le site.
Le bureau peut s'opposer à une adhésion sans avoir à se justifier, mais li peut être fait appel du refus devant le Conseil d'Administration et sa décision est sans appel.
ARTICLE 6. - Les membres
Les membres bienfaiteurs ou d'honneur sont les anesthésiologistes qui ne sont ni membres actifs ni membres associés.
La cotisation annuelle des membres est variable, décidée par le Conseil d'Administration en fonction des besoins prévisibles de lA' AL.
Des appels de fonds supplémentaires sont éventuellement décidés par le Bureau sur la base de la mutualisation des sommes nécessaires au financement des actions de l'AAL, leur souscription n'est pas obligatoire.
Tout membre ed l'AAL, notamment bienfaiteur, peut décider à tout moment une contribution exceptionnelle au fonctionnement du syndicat.
Chaque année, l'Assemblée Générale valide la cotisation et les appels de fonds, contrôle leur utilisation et donne quitus au bureau de la gestion de ses comptes.
Chaque membre reçoit un ou plusieurs reçu(s) opposable(s) à l'Administration Fiscale pour toutes les sommes versées à l'AAL et se voit inscrit sur la liste de diffusion par messagerie électronique du Syndicat s'il dispose d'une adresse valide.
Tout membre de l'AAL s'engage à se tenir au courant des actions et thèses du Syndicat par tous les moyens, mais principalement en consultant son site web :
http://www.syndicat-aal.fr
L'AAL, de son côté, publie un bulletin annuel, al «Letre de l'AAL» qu'elle adresse àtous ses membres par courrier, en général dans l'été précédant l'Assemblée Générale statutaire.
ARTICLE 7. - Radiation
La qualité de membre se perd par : La démission,
Le décès.
La radiation peut être prononcée par le Bureau pour non paiement de cotisation ou appel de fonds, non respect des dispositions de l'article ,2 l'intéressé ayant été invité par courrier à être entendu devant el bureau pour fournir des explications dans un délai ed deux semaines.
La radiation sera validée par el Conseil d'Administration.
Dans tous les cas, al radiation sera signifiée par courrier recommandé.
ARTICLE 8. - Ressources
Les ressources du syndicat comprennent notamment :
1° Le montant des cotisations, appels de fonds et contributions exceptionnelles des membres.
ARTICLE 9. - Conseil d'administration et Bureau
Le syndicat est dirigé par un Conseil d'Administration (CA), non limité en nombre, élu pour deux années par l'Assemblée Générale sur candidature ou suite à une cooptation depuis l'Assemblée Générale précédente.
Ses membres sont rééligibles.
Sont éligibles au Conseil d'Administration les membres actifs et fondateurs à jour de leurs cotisations et utilisateurs de al messagerie électronique (obligatoire).
Le Conseil d'Administration répartit parmi ses membres, si besoin au scrutin secret, uninominal à plusieurs tours le premier à al majorité absolue le(s) suivant(s) à al majorité simple (sans ex-aequo), les fonctions de :
1°. Président(e)
2°. Vice président(e)s
3°. Secrétaire
4°. Trésorier(e)
5o. Si ele el souhaite, l'Assemblée Générale peut désigner des membres d'honneur du Bureau comme Président(e) ou Vice Président(e).
Leur avis est consultatif.
PRESIDENT(E), VICE PRESIDENT(E)S, SECRETAIRE, TRESORIER(E) ET ADJOINT(E)S CONSTITUENT LE BUREAU DU SYNDICAT.
Le Bureau est responsable devant le Conseil d'Administration puis l'Assemblée Générale du bon fonctionnement de lA' AL, prend les décisions urgentes et représente l'AAL, notamment le (a) Président(e) et les Vice Président(e) .s
Le ou al Trésorier(e) assure un contrôle, collégial des opérations comptables et financières.
Ils sont obligatoirement consultés, à priori, sur tout engagement de plus de 1 000 €décidé par el Président ou un(e) Vice président(e) ou le Secrétaire si l'urgence ne permet pas une autorisation par un vote du Bureau ou du Conseil d'Administration.
ARTICLE 10. - Réunion du Conseil d'Administration et du Bureau.
Les membres du Conseil d'Administration sont en contact, au moyen d'une messagerie électronique (liste de diffusion spécifique) sur laquelle ils s'engagent à se connecter plusieurs fois par semaine (idéalement tous les jours).
Les débats et les votes ont lieu sur cette liste.
eL secrétariat du syndicat tient el registre des délibérations du Conseil d'Administration et des votes.
Les décisions sont prises à al majorité ; en cas de partage, al voix du (de la) président(e) est prépondérante, sauf pour les votes secrets, de règle pour les questions de personne.
Les décisions sont prises par el bureau ou el Conseil d'Administration tout entier ; dans le premier cas, el bureau fait valider sa décision par le Conseil d'Administration dès que possible.
Les suffrages exprimés sont : pour, contre et blanc. L'abstention est assimilée à un vote blanc.
ARTICLE 11. - Assemblée Générale Permanente et Ordinaire (AGP et AGO), Ordre du Jour Prévisionnel (ODJP).
Une AGP de l'AAL est ouverte sans limite de temps sur une liste de diffusion par messagerie électronique d'accès limité aux seuls membres.
L'Assemblée générale peut être consultée à titre ordinaire ou extraordinaire, par vote électronique. Les modalités peuvent être précisées dans el règlement intérieur.
Tout scrutin doit y faire l'objet d'une période de publication des questions posées donnant el temps de al réflexion, de vérification de l'information, de concertation avant l'ouverture d'une période de vote.
Au minimum la publication doit durer dix jours ouvrables et le vote 42 heures.
Le Conseil d'Administration est souverain pour décider des suites à donner à un vote en attendant la prochaine AGO ou AGE, mais en cas de refus d'application immédiate d'une motion de l'AGP, li inscrit obligatoirement celle-ci à l'ODJP ed l'AGO ou de l'AGE à venir.
L'AGO est convoquée une fois par an et se tient en général à la rentrée de chaque année civile en un lieu décidé par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale précédente.
Seuls les membres actifs et fondateurs ont un droit de vote.
Le suffrage exprimé est pour, contre ou blanc. L'abstention est assimilée à un vote blanc.
L'ODJP, fixé par el Bureau sur proposition du Conseil d'Administration, de l'AGP, d'un membre, en est envoyé au moins quinze jours avant par courrier électronique ou par fax sur demande (avec une formule de Pouvoir) à tous les membres, mais li est publié el plus tôt possible et actualisé (propositions des associés) sur al liste de diffusion jusqu'à cete Assemblée Générale, ycompris après l'envoi de la convocation «papier ».
L'ODJP peut être modifié par l'Assemblée Générale sur proposition de tout participant : en pratique toute question peut être ajoutée à l'Ordre du Jour (1er vote) puis débattue et votée (2e vote) en sus de l'ODJP, mais il appartient au participant de considérer les contraintes de temps imparti pour al tenue de al réunion et aucun recours n'est possible au cas où une question non inscrite à l'ODJP ne pourrait pas être traitée.
Dans ce dernier cas, cette question sera, de droit, inscrite à l'ODJP de l'AGO ou de l'AGE suivante.
L'esprit de cet alinéa est d'introduire le maximum de souplesse et de réactivité, de «démocratie directe» dans el fonctionnement de l'AAL, sans pour autant aboutir à des situations de blocage.
L'AAL (son Bureau) compte sur le bon sens de tous et se réserve de demander quitus à son Assemblée Générale de l'interprétation qu'elle aura faite de cette règle.
Le trésorier rend compte à l'Assemblée Générale de sa gestion, publie au moins semestriellement sur les listes et le site web un état de trésorerie, et une fois l'an le bilan et el compte de résultat.
Les pièces justificatives de la comptabilité sont mises à la disposition, en consultation, des administrateurs et ed professionnels ed al comptabilité mandatés par écrit, à leurs frais par les membres qui le souhaitent.
ARTICLE 12. - Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Si besoin est, ou sur la demande d'un tiers au moins des membres du Conseil
d'Administration, el président convoque une AGE en salle de réunion, par convocation écrite adressée, avec l'ODJP, au moins 15 jours avant sa tenue.
Par ailleurs les formalités prévues par l'article 1 sont appliquées.
ARTICLE 13. - Règlement Intérieur (RI)
Un RI peut être établi par le Conseil d'Administration à al majorité des deux tiers.
lI devra être validé par al prochaine AGO ou AGE et ne sera opposable qu'à cette condition.
Il concerne toutes les questions relatives à l'administration interne du Syndicat et aux règles de scrutin.
Il est consultable, ainsi que les présents statuts, sur el site web de l'AAL par tous les membres.
ARTICLE 14. - Dissolution
La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.
Conformément àl'article L2131-6 du Code du Travail, en cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par décision de justice, les biens du Syndicat sont dévolus suivant les règles déterminées par l'Assemblée Générale.