Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’ADHESION A L’AAL  ET D’UTILISATION DU SITE SYNDICAT-AAL.FR

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet du site internet  www.syndicat-aal.fr , ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.syndicat-aal.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. 

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

MENTIONS LEGALES 

L’AAL est un syndicat professionnel, dont le siège est situé 6, rue Pétrarque 31000 TOULOUSE (France), inscrite sous le numéro 53047712400024 (préfecture Toulouse). L’AAL fait partie du syndicat LE BLOC, union AAL-SYNGOF-UCDF et du syndicat Avenir spé-LE BLOC, 1er syndicat représentatif des médecins spécialistes libéraux. 

Le site www.syndicat-aal.fr est édité par  l’AAL, Syndicat des Anesthésistes libéraux 

Le directeur de la publication est Loïc Kerdiles. 

Le site  www. syndicat-aal.fr est hébergé  par OVH  

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

DÉFINITIONS

• Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur  doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
  
  

ARTICLE 1. OBJET – OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES D’ADHESION 

1.1. Objet des Conditions Générales d’Adhésion
Les présentes Conditions Générales d’utilisation définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’adhésion à l’AAL.

1.2. Opposabilité des Conditions Générales d’Adhésion
Sauf convention particulière écrite, les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales d’Adhésion (outre les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet), qui sont acceptées sans réserve par le Membre Adhérent.

Toute adhésion à l’AAL implique l’entière acceptation du Membre Adhérent des présentes Conditions Générales d’Adhésion, des statuts, du règlement intérieur ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet www.syndicat-aal.fr 

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par l’AAL, modifications qui seront immédiatement applicables dès leur publication sur le site Internet www.syndicat-aal.fr

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Adhésion et Conditions Générales d’Utilisation du site Internet www.syndicat-aal.fr, le Membre Adhérent déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire d’être majeur non frappé d’incapacité.

ARTICLE 2. CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION A L’AAL

2.1. Conditions d’adhésion à l’AAL
Les personnes souhaitant adhérer à l’AAL doivent remplir les conditions suivantes :

•  être médecin anesthésiste-réanimateur en exercice, médecin anesthésite réanimateur membre du syndicat ayant cessé son activité, médecin anesthésiste – réanimateur en formation ;
• accepter les présentes Conditions Générales d’Adhésion, les Conditions Générales d’Utilisation du Site internet, les statuts de l’AAL publiés sur le site Internet www.syndicat-aal.fr et le règlement du syndicat en vigueur au jour de l’adhésion.
• payer une cotisation d’adhésion à l’AAL, dans les conditions visées par l’article 2.2 ci-dessous.
  
  

2.2. Modalités d’adhésion à l’AAL
Une adhésion à l’AAL s’effectue selon les étapes suivantes :

1. adhésion par le site internet de l’AAL : le candidat à l’adhésion suit la procédure d’adhésion décrite sur le site et procède au règlement de la cotisation d’adhésion, par carte bancaire en ligne, virement bancaire ou par chèque.
2. adhésion par voie postale : le candidat à l’adhésion retourne à l’AAL le bulletin d’adhésion téléchargeable sur le site internet ou fourni par l’AAL, accompagné du règlement de la cotisation.
    

ARTICLE 3. ADHESION A L’AAL – COTISATION

Le Membre Adhérent est tenu d’acquitter, lors de son adhésion initiale, un droit d’entrée d’un montant variable selon la formule choisie. Il existe actuellement 2 formules distinctes :

1. Adhésion médecin anesthésiste-réanimateur libéral  (en exercice) d’un montant de 210€ pour la période de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre de l’année).
2. Adhésion pour chef de clinique, 1ère installation, MAR Retraité(e) sans activité , d’un montant de 100€ pour la période de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre de l’année)
   
   

ARTICLE 4. DUREE DE L’ADHESION A L’AAL

L’adhésion à l’AAL est annuelle et valable pour l’année civile en cours, peu importe la date d’adhésion au cours de l’année.

ARTICLE 5. FIN DE L’ADHESION A L’AAL

5.1 Arrivée du terme de l’adhésion 
L’Adhésion à l’AAL prend fin à l’issue de l’année civile. 

5.2 Résiliation anticipée
La qualité de Membre Adhérent de l’AAL se perd également dans les cas suivants :

• démission adressée au Président par lettre recommandée avec avis de réception
• décès
• faute portant préjudice à l’AAL ou manquement à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou Conditions Générales d’Adhésion, des statuts et règlement de l’AAL.
  
  

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Membre Adhérent dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de l’adhésion.

L’AAL s’engage à procéder au remboursement du prix de l’adhésion du Membre Adhérent, sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle celui-ci a valablement exercé son droit de rétractation.

Conformément à l’article L.121-21-5 du Code de la Consommation, le Membre Adhérent qui demande à pouvoir bénéficier des services Adhérents, de manière partielle et non totale, avant la fin du délai de rétractation peut tout de même exercer son droit de rétractation. Dans une telle hypothèse, l’AAL est en droit de lui réclamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que l’AAL ait recueilli la demande expresse du Membre Adhérent pour l’exécution dudit service pendant la durée de son droit de rétractation.

L’adhésion à l’AAL est quant à elle acquise dès validation de celle-ci (après paiement de la cotisation) et n’est soumise à aucun droit de rétractation au sens de l’article L.121-21 du Code de la consommation.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE – GARANTIES

L’AAL est soumise à l’obligation de protéger les données personnelles de ses adhérents et utilisateurs du site en pleine conformité avec la nouvelle réglementation européenne RGPD, règlement européen sur la protection des données, entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement est basé sur les 4 principes suivants : le consentement, le droit des personnes, la transparence et la responsabilité.

Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez notre Politique de Confidentialité ; 

L’AAL est soumise à une obligation de moyens dans le cadre des services qu’elle fournit à ses membres adhérents. 

Les informations diffusées sur le site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois,  l’AAL ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. 

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’AAL, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et bon esprit, des informations mises à sa disposition sur le site. 

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser  l’AAL de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service. 

L'accès à certaines sections du site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’AAL s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L’AAL ne pourra en aucun cas, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales d’Adhésion et conditions d’utilisation du site www.syndicat-aal.fr  sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’AAL est consciente de l'importance de protéger la vie privée ainsi que les données nominatives de ses utilisateurs et adhérents et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard.

Des données personnelles ne sont recueillies sur ce site qu’en cas de création d’un espace adhérent, et/ou demande d’adhésion : renouvellement d’adhésion au syndicat AAL/ Abonnement à la newsletter de l’AAL/ Demandes d’informations/ Participation à nos évenements en présentiel ou en distanciel.  Les données recueillies sur ce site sont confidentielles, réservées à l’usage de l'AAL pour assurer l’exécution de votre demande ou enregistrer vos coordonnées pour délivrer le service. (Voir nos conditions générales d’utilisation). L'AAL se refuse à toute divulgation de ces données aux tiers.

Nous utilisons la technologie des cookies. Un cookie est implanté dans votre ordinateur, il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois. Le traitement de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le responsable de ce traitement est l'AAL.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition, peuvent être exercés en contactant le SYNDICAT AAL par courrier postal adressé à  AAL -6 rue Pétrarque- 31000 TOULOUSE, ou bien par email à secretariataal@gmail.com en mentionnant en objet : « exercice de droits/données personnelles ».

Le site internet www.syndicat-aal. fr est la propriété du syndicat AAL qui dispose d’un droit exclusif sur les droits de propriété intellectuelle y afférant. 

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES

L’AAL propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. 

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que L’AAL n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
 

ARTICLE 11. EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT

L’AAL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de  consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.syndicat-aal.fr 

Pour contacter l'AAL :

AAL  6 rue Pétrarque– 31 000 TOULOUSE

Tel: + 33 (0) 7 77 72 93 07

Mail : secretariataal@gmail.com