Reprise des négociations

Chère consoeur, 

Cher confrère,

Suite à la lettre de cadrage du ministre de la santé et de la prévention, adressée au directeur de la CNAM le 16 octobre 2023, et après avis favorable du conseil de l’UNCAM le 9 novembre, les négociations en vue de la signature d’une nouvelle convention pour les 5 prochaines années ont repris le 15 novembre, autour d’orientations nouvelles avec un spectre resserré (attractivité, pertinence et qualité des soins, organisation des soins, evolution des modalités de rémunération) et une méthode de concertation basée sur la co-construction et la transparence. Nous en avons pris acte avec satisfaction et sommes à pied d'oeuvre pour faire avancer nos préoccupations essentielles. 

Dans le prolongement des orientations de la phase précédente de négociation qui n’avait pu aboutir à un accord en février dernier (d'où le réglement arbitral de substitution en vigueur depuis le 1er mai dernier en attente de la nouvelle convention), la CNAM exprime aujourd’hui sa volonté de soutenir l'attractivité de la médecine libérale en proposant des mesures de soutien financier, notamment :

 - Une augmentation de la consultation clinique et de second recours au-delà du régime arbitral.

 - La valorisation des actes techniques à partir de la refonte de la CCAMprévue fin 2024.

Comme vous le savez, l’Association des Anesthésistes Libéraux (AAL) participe activement à ces négociations en tant qu’entité syndicale de l’Union Avenir Spé - LE BLOC, syndicat représentatif et premier syndicat des médecins spécialistes, et tient à rappeler certains points cruciaux qu’elle porte dans les discussions pour la spécialité anesthésie :

Situation alarmante de l'anesthésie libérale :

La stagnation des tarifs des anesthésistes de secteur 1 (S1) depuis trois décennies a conduit à une situation préoccupante. Les tarifs actuels, figés depuis 1990, ne reflètent plus les coûts réels des services fournis, impactant directement la qualité des soins et la viabilité financière des professionnels de santé.

Baisse significative du BNC des MAR S1 :

Au cours des cinq dernières années, le BNC des Médecins Anesthésistes Réanimateurs (MAR) S1 a connu une baisse significative de 20%, selon les données de la CARMF en 2022. Cette réalité économique a contribué à un phénomène historique en 2022 où pour la première fois le nombre de MAR S2 a dépassé celui des S1.

Désaffection du secteur 1 :

Le secteur 1 n'est plus considéré comme attractif, avec un âge moyen des MAR S1 atteignant 60 ans. Les jeunes professionnels évitent l'installation en secteur 1, et les plus anciens n’expriment plus l’envie de prolonger leur activité, accentuant ainsi le risque d'une pénurie de praticiens dans un avenir proche.

Inégalité d'accès aux soins :

En l'absence de valorisation des tarifs opposables, une inégalité d'accès aux soins pour l'offre d'anesthésie, et donc la chirurgie à tarif opposable est constatée. Il est en donc urgent d'agir sur les tarifs opposables, sans attendre la fin des travaux fin sur la refonte de la CCAM 2024 !

Appel à la revalorisation de l'anesthésie libérale :

La solution proposée par l’AAL implique la création d'un secteur à honoraires libres pour une Option Pratique Tarifaire Maîtrisée pour l’Anesthésie, la Chrirurgie et l’Obstétrique (OPTAM ACO) pour tous les anesthésistes libéraux aujourd’hui bloqués en secteur 1. Cela permettrait de sécuriser leur exercice, tout en permettant une prise en charge des compléments d'honoraires par les complémentaires et les assurances privées, assurant ainsi un reste à charge zéro pour les patients. L’accès au secteur 2 restant par ailleurs toujours notre priorité et à sanctuariser.

Rôle primordial des anesthésistes :

Les anesthésistes libéraux jouent un rôle essentiel dans le système de santé français, réalisant 74% des anesthésies générales tout en représentant seulement 18% de l'offre globale d'anesthésie (MAR et IADE inclus). La revalorisation de l'anesthésie libérale est nécessaire pour garantir une qualité de soins optimale sur l'ensemble du territoire.

L'AAL appelle à une collaboration constructive pour trouver des solutions pérennes, assurant l'avenir de l’anesthésie libérale et la qualité des soins de chirurgie prodigués aux citoyens.

Confraternellement
Loïc Kerdiles

Tous concernés et acteurs des négociations conventionnelles

Les discussions réouvertes le 15 novembre dernier dans le cadre d’une première réunion multilatérale devraient se poursuivre jusqu’au 25 janvier 2024, selon le calendrier communiqué par l’assurance maladie.

 L’AAL continuera de vous tenir régulièrement informés des mesures et propositions que nous portons pour refonder l’attractivité de notre spécialité et améliorer nos conditions d’exercice.

Nous vous invitons à rester impliqués dans la construction de la nouvelle convention qui nous engagera pour 5 années en nous transmettant vos propositions et suggestions dont nous tiendrons compte, ayant à cœur de vous représenter dans une démarche syndicale participative. 

Côté assurance maladie, une rubrique dédiée à la négociation de la nouvelle convention est désormais en ligne sur le site ameli.fr  et actualisée selon les sujets à l'agenda des discussions, pour justement les suivre au fil de l'eau.