Négoations conventionnelles Une proposition tarifaire très insuffisante pour nous engager !

Vie conventionnelle |12 février 2024

Pour l’AAL, en l’état des propositions de la Caisse nationale d’Assurance Maladie présentées jeudi 8 février dernier, il n’y aura pas d’accord du tout, car il ne peut y avoir d’accord sur rien ! 

La revalorisation avancée pour relancer l’attractivité de l’anesthésie libérale n’est toujours pas à la hauteur des services rendus par la spécialité, ni de la crise économique que nous connaissons dans un contexte inflationniste, notamment pour le secteur 1. Sans amélioration de cette proposition dans les prochaines semaines, le jeudi 8 février 2024 restera comme ayant marqué la fin de l’exercice libéral à tarif opposable pour l’anesthésie libérale ! 

La faiblesse de la valorisation proposée traduit la méconnaissance totale par l’assurance maladie de notre apport majeur au système de soins. [55% de la chirurgie est réalisée dans le privé avec 20% de l'effectif global (MAR et IADE). Le coût de l'anesthésie libérale, c'est 0,4% de la branche maladie de la Sécurité sociale].

 C’est une gifle à notre soutien lors de la crise sanitaire, car sans nous la barque aurait pris l’eau en 2021 sur bien des territoires - le secteur privé, que ce soit dans le Grand Est, dans l'Île-de-France, dans les Hauts-de-France, ayant pris en charge 20 à 25% des cas de réanimation, et en soins de suite - (Données FHP).

CCAM :

Après 20 ans de blocage du point travail à 44 centimes d’euros, la Caisse annonce une valorisation de 1 centime d’euro, soit 2% de valorisation !

 En attendant la nouvelle CCAM, nous avions demandé la réactualisation du coût de la pratique d’ici fin 2024 et cela semble acquis par la mise en place d’un groupe de travail dès la signature de la convention.  

Quid de la sanctuarisation d’une enveloppe définie de revalorisation de la CCAM à l’issue des travaux du HCN et cela pour les 20 ans à venir ?

Consultation : 

• pas de valorisation de la CS qui reste à 23€ alors que le G passe à 30€.
• l’APC passe à 60€ en ajustant le périmètre des professionnels, cela sous-entend pour la spécialité anesthésie qu’il sera fonction de l’ASA des patients.

OPTAM-ACO :

Acquis déjà lors de la dernière négociation, avec un nouveau modificateur de 8% en remplacement de la prime Optam pour les anesthésistes S1 et S2 OPTAM-ACO.

• Quid alors des secteurs 1 non éligibles, pourront-ils bénéficier de ce nouveau modificateur ?
• Sont-ils éligibles à des honoraires complémentaires, indispensables au vu des investissements ? Sans parler de la répercussion sur les charges sociales. 

Un vrai casse-tête pour les équipes d'anesthésie libérales pour équilibrer les comptes … Le taux de dépassement sera revu à la hausse de 10% pour les régions ayant un taux le plus bas et une baisse de 5% pour les régions ayant un taux au plus haut pour les primo-installés.

Accès au contenu détaillé des propositions de la CNAM

Nomination du député Valletoux à la Santé

Quatre mois après le mouvement d’arrêt d’activités initié à l’appel de l’Intersyndicale historique - constituée de 12 syndicats et organisations de médecins et jeunes médecins libéraux -, le choix de profil de l’Exécutif pour prendre les rênes de la santé, dans un contexte de crise sans fin, sonne comme une provocation, mais la ficelle est bien grosse ! 

La doctrine de Frédéric Valletoux, on la connaît, elle est dans les propos liminaires de la loi en faveur de l’accès aux soins qu’il a portée et fait adopter le 27 décembre dernier, vidée cependant par le Sénat de ses articles les plus contre-productifs (adhésion obligatoire des médecins à une CPTS, coercition à l’installation ou responsabilité collective des médecins vis-à-vis de l’organisation et de l’accès aux soins de la population de leurs territoires).

• Est-ce que l’ancien président de la FHF désormais Ministre délégué à la Santé et à la Prévention saura s’affranchir d’une vision hospitalo-centrée pour reconnaître et conforter objectivement le rôle et la place de la médecine libérale générale et spécialisée dans le système de santé ?
• Saura-t-il incarner équitablement la double composante privée et publique de notre système de santé et prendre en compte la diversité de tous ses acteurs qui, chacun à leur place, ont leur rôle à jouer pour répondre aux besoins de chaque territoire en organisant eux-mêmes leur coordination et leur complémentarité ?
• Enfin, aura-t-il l’audace d’entreprendre concrètement la réforme du système de santé qu’il appelle de ses vœux pour « sauver un système de santé bien malade » ?

Bien que dubitatifs, nous ne pouvons que le souhaiter, car il en va de l’intérêt général et de l’avenir de la médecine française, qui ne pourra sortir de ses difficultés qu’au prix d’une refonte en profondeur, avec des moyens budgétaires à la hauteur des enjeux de santé, équitablement répartis entre public et privé. C’est à nos yeux la mère des priorités de cette fin de mandat pour éviter l’effondrement annoncé de notre système de santé.

 Dans l’esprit de dialogue qui nous anime, et les valeurs qui sont les nôtres, nous continuerons à être force de propositions pour éclairer la décision publique et répondre aux attentes et besoins de santé de tous nos concitoyens.

Loïc KERDILES
Président