TRISOMIE 21 : Le remboursement effectif du DPNI rétablit enfin l’égalité de traitement entre cliniques privées et hôpitaux publics

Le vendredi 18 janvier dernier (suite à sa publication très attendue au JORF du jeudi 27 décembre 2018) est entré en vigueur le décret autorisant le remboursement par l’assurance maladie du nouveau test de dépistage non invasif (DPNI) permettant de détecter la trisomie 21 fœtale. Désormais, ce test est pris charge que la femme enceinte soit suivie dans un établissement de soins privé ou public.

Jusqu’à présent, ce dispositif novateur, recommandé par la Haute Autorité de Santé depuis mai 2017, n’était accessible à titre gratuit depuis 2016 que dans les hôpitaux publics (en vertu d’un protocole entre les hôpitaux publics et l’ARS), créant ainsi une inégalité d’accès aux soins pour les femmes enceintes. Certains CHU allant jusqu’à conditionner la gratuité au fait que la patiente accepte de modifier, par écrit, son choix initial d’être suivie en clinique privée pour venir accoucher au sein du CHU. L’entrée en vigueur du remboursement du DPNI par l’assurance maladie, en plus de mettre fin à des manquements déontologiques insupportables, rétablit l’égal accès aux soins des patientes à l’innovation thérapeutique et leur libre choix d’accoucher en établissement de soins privé.

Le BLOC se félicite, tant pour les patientes que pour les professionnels de santé, qu’un terme soit mis à cette douteuse discrimination des patientes en matière de dépistage fœtal de la trisomie 21.Le BLOC veillera à ce que toute innovation à venir soit accessible à tous les patients, sans discrimination aucune.

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