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Tiers payant généralisé retoqué en partie par le Conseil Constitutionnel : LE BLOC se félicite et met en garde contre l’arrivée des réseaux de soins

LE BLOC UNION AAL – SYNGOF – UCDF Communiqué de presse Lundi 25 janvier 2016 En la retoquant au motif que cette obligation « n’est pas assortie des garanties assurant la protection des droits et obligations respectifs du professionnel de santé et de l’organisme d’assurance maladie complémentaire », les Sages désamorcent l’institutionnalisation du paiement automatique …

 

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