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ROSP et secteur d’exercice : l’UNCAM s’explique

Chers consœurs, chers confrères,

Un certain nombre d’entre vous nous ont fait part de leurs inquiétudes concernant la ROSP et le secteur d’exercice.

En effet, le texte conventionnel (article 27-3) stipule qu’un praticien qui ne souhaite pas rentrer dans le dispositif de la ROSP doit en informer la caisse d’assurance maladie de son département dans les trois mois qui suivent la parution au JO de la Convention médicale.

Une rumeur persistante voulait que les médecins, autorisés à pratiquer des compléments d’honoraires (secteur 2 ou médecins adhérents au contrat d’accès aux soins) et qui n’auraient pas informé la caisse de leur refus d’entrer dans le dispositif, seraient réintégrés de manière automatique en secteur 1.

Ceci est infondé, pour en attester voici un e-mail de Mr Philippe Ulmann, Directeur de l’Offre de Soins à l’UNCAM, très proche collaborateur de Mr Nicolas Revel, que l’AAL a interrogé sur le sujet et qui lève toute ambiguïté :

« Bonsoir M. Vert

A la suite de notre échange, je vous confirme que la rémunération sur objectif de santé publique n’a aucun lien avec le secteur d’exercice.

La ROSP est ouverte à tous, secteur 1 et secteur 2, et le fait de refuser la ROSP n’a aucune incidence sur le secteur d’exercice et n’entraine aucune pénalisation que ce soit.

Comme la convention l’indique, les médecins qui refuseraient la ROSP doivent le faire savoir à leur CPAM de rattachement au plus tard 3 mois après la publication au JO de la convention, soit aujourd’hui ! A l’issue de ce délai, la situation est figée sur toute la durée de la convention, à savoir qu’un médecin qui refuse la ROSP ne peut plus l’accepter ensuite.

Sans manifestation de la part du médecin, celui-ci est automatiquement intégré dans la ROSP.

Chaque année l’assurance maladie calcule les indicateurs le concernant et si le médecin est éligible, il reçoit une rémunération en fonction de l’atteinte de ses objectifs, y compris pour les spécialistes non MT, non cardio et non gastro (et maintenant non pédiatres) car la partie bloc organisation de la ROSP est ouverte à toutes les spécialités.

Cependant, à compter de 2017, la partie bloc organisation de la ROSP est transférée dans le nouveau forfait structure.

Donc les spécialités qui ne disposent pas d’une ROSP « clinique » ne seront de fait plus éligibles à la ROSP à compter de 2017 car ils bénéficieront du forfait structure (article 20 de la convention).

En espérant avoir répondu aux interrogations de vos confrères.

Bien cordialement

Philippe ULMANN

Directeur de l’Offre de Soins – DDGOS/DOS »

L’AAL souhaite désormais aux confrères d’être rassurés sur le sujet.

Amitiés confraternelles

Jérôme VERT
Président AAL,
Co-Président LE BLOC