Oui : L’AAL et le BLOC ont signé la convention.

Chères consœurs, chers confrères,

L’AAL et LE BLOC, après accord de leur conseil d’administration respectif, ont décidé, pour la première fois, de signer la convention médicale le 25 août 2016.

Cette signature, sans enthousiasme (d’un texte insuffisant pour répondre aux défis de la médecine libérale, déséquilibré pour les médecins spécialistes, et contenant des mesures anti-libérales), est celle de la raison, car elle est indispensable à la cohérence et à l’efficience de leur action.

En effet, sur le plan conventionnel, ne pas signer, c’était :

• d’une part prendre le risque de perdre, dans un règlement arbitral minimal incertain, les avancées significatives et les réelles perspectives de revalorisations futures pour l’anesthésie libérale (obtenues par l’AAL et le Bloc seuls) après des conventions sans rien pour notre profession.
• d’autre part de rester exclus pendant cinq ans des futurs avenants conventionnels et des discussions sur la CCAM technique et le coût de la pratique, laissant ainsi les autres syndicats y représenter les plateaux techniques (avec les piètres résultats que l’on a pu mesurer depuis 20 ans …).

Par ailleurs, il est regrettable que certains, mal informés ou malveillants, dénigrent ce qui a été obtenu par l’AAL pour les anesthésistes libéraux : ceux-là « oublient » sans doute qu’ils ont signé à plusieurs reprises sans aucun état d’âme des conventions où il n’y avait rien pour l’anesthésie libérale alors qu’ils étaient censés représenter la profession. Aussi d’autres syndicats, après leur débâcle électorale de 2015, essaient de se refaire une image, mais à peine leur communication tonitruante de non signature faite, ils annoncent déjà qu’ils pourraient signer la convention dans quelques temps…

Enfin, l’AAL et le BLOC signataires pourront désormais participer aux commissions paritaires pour défendre les confrères dans leurs litiges avec les CPAM (non signataires ils en étaient exclus).

Autre aspect, sur le plan politique, déjà forts de leur succès électoral, l’AAL et le BLOC vont conforter leur position d’acteur incontournable auprès de la classe politique, à l’heure où il va être important de peser sur la campagne pour l’élection présidentielle de 2017.

Dans un passé récent, l’AAL et le BLOC ont montré, depuis l’avenant 8 (signé par les autres syndicats), depuis le décret sur les contrats responsables (qui plafonnent le remboursement des complémentaires santé) et depuis la Loi Santé (que certains voulaient « aménager »), leur capacité à s’opposer et leur refus de la compromission. Maintenant, ils doivent démontrer, pour demeurer crédibles et défendre les intérêts de la profession, leur capacité à proposer à et à construire comme ils l’ont fait lors des discussions conventionnelles. Ainsi, l’AAL et le BLOC ont décidé de rentrer vraiment dans le système conventionnel, non pas pour s’y diluer, mais pour le changer en profondeur. Cela avec deux objectifs principaux pour l’anesthésie libérale : revaloriser les tarifs opposables en anesthésie et permettre à tous les anesthésistes libéraux de pratiquer des compléments d’honoraires. Désormais, enfin, de réels espoirs d’arriver à ces objectifs existent.

Pour rappel, le nouveau texte conventionnel prévoit au minimum 60 millions d’euros pour l’anesthésie libérale pour les cinq ans qui viennent, et cela pour tous les anesthésistes libéraux quel que soit leur secteur d’exercice. Parmi ces mesures :

• Le doublement des modificateurs F, U, S qui passent à 40, 50 et 80 €. Les anesthésistes seront les principaux bénéficiaires de cette augmentation avec près de 5 millions d’euros annuels supplémentaires (ce qui confirme, si besoin était, la pénibilité de la profession).
• Pour les urgences vitales et d’organes en journée,  une majoration forfaitaire de 80€ pour l’anesthésie quel que soit l’acte réalisé (jusqu’ici, il n’y avait aucune reconnaissance financière pour la  prise en charge de ces urgences diurnes). Le bénéfice pour les anesthésistes de cette mesure n’est pas encore quantifiable.
• Le facteur 7 (pour la présence permanente de l’anesthésiste va être porté de 4 à 6 % soit 50 % d’augmentation (soit près de 7 millions d’euros supplémentaires annuels pour les anesthésistes sachant que ce facteur d’après l’UNCAM n’est côté que dans 59% des cas où il le pourrait. C’est pourquoi l’AAL communiquera à tous les anesthésistes la liste des actes éligibles car il y a sûrement une marge de progression à ce niveau).
• Par ailleurs, et c’est historique, pour l’anesthésie libérale, la création d’un acte spécifique pour l’analgésie post opératoire est acquise. Un groupe de travail va se mettre en place d’ici fin 2016 sur le sujet et bien sûr l’AAL, à l’origine de ce projet, y défendra les intérêts de la profession. Son coût se rajoutera pour l’UNCAM.
• D’autre part, un autre groupe de travail étudiera les modalités d’extension de la cotation de l’échoguidage en anesthésie sans aucune condition.

Enfin, l’AAL a évité aussi une nouvelle décote de l’anesthésie pour la cataracte que l’UNCAM voulait échanger contre ces revalorisations.

A l’avenir, l’AAL et le BLOC ne changeront pas leur fonctionnement ; contrairement à d’autres syndicats, ils n’ont pas de conflits d’intérêts, pas de financements transversaux : leurs cadres ont tous des activités libérales à temps plein et demeureront des bénévoles.

L’AAL et le BLOC demandent la confiance des praticiens libéraux qui pourront juger dans 5 ans de leur action à travers les urnes. D’ici là, le soutien passe par des adhérents à jour de cotisation (ce qui est indispensable tant sur le plan matériel que sur le plan syndical car c’est la seule vraie représentativité reconnue).

Comptant sur votre soutien.

Amitiés confraternelles.

Docteur Jérôme VERT
Président AAL
Co-Président du BLOC
06 73 69 90 82

Téléchargez aussi le Communiqué du Bloc du 25 août 2016